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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs

- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.


Télécharger le PLU (Global)

Télécharger le PLU et les servitudes (nord) 

Télécharger le PLU et les servitudes (sud)

Télécharger le règlement du PLU

Télécharger la liste des emplacements réservés (pdf - 78 ko)

 

 

Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de droit public », elles sont crées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d’ordre public interdisant aux particuliers d’y déroger unilatéralement. L’indemnisation de ces servitudes résulte le plus souvent des textes les instituant qui en fixent les conditions. Toutefois, selon un avis du Conseil d’Etat du 18 décembre 1924, dans le silence des textes, l’institution d’une servitude d’utilité publique, ouvre droit, en principe à indemnisation.

Elles se distinguent :

  • Des servitudes de droit privé (art 637 C.civ) que sont les charges imposées où consenties au profit d’un fonds voisin.
  • Des servitudes d’urbanisme, résultant de législations d’urbanisme qui concernent l’utilisation des sols, en vue d’un aménagements équilibré et harmonieux et qui, selon l’article L.160-5 C.Urb. ne donne lieu à aucune indemnisation, sauf s’il en résulte des atteintes à des droits acquis, où une modification de l’état antérieur des lieux déterminants un dommage direct, matériel, certain.

Lorsque les servitudes d’utilité publique résultant de législations particulières, affectent directement l’utilisation des sols, ou la constructibilité, elles sont inscrites dans une liste dressée par décret en Conseil d’Etat, annexée au code de l’urbanisme à l’article R.126-1, Elle sont alors classées en quatre grande catégories, selon les objectifs poursuivis lors de leur élaboration.
Le code de l’urbanisme distingue ainsi :

  • Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
  • Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
  • Les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
  • Les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

(voir plus haut dans la rubrique "PLU" pour obtenir le plan des servitudes)

 

QU’EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR ?


L’Aléa :
Phénomène naturel ou d’origine humaine, susceptible de porter atteinte à l’Homme, aux biens, ou encore à l’environnement.


Exemple : les inondations, les séismes, les tempêtes… (aléas naturels) ou encore les industries, les barrages… (aléas technologiques).


L’Enjeu :
Quelque chose qui est susceptible de subir des dégâts du fait de la survenue d’un aléa.


Exemple : des personnes, des biens ou encore l’environnement.


Le Risque :
Il s’agit du croisement entre un aléa et un enjeu.
Un risque majeur est un évènement de faible fréquence et de forte intensité, causant de nombreux dégâts du fait de l’importance des enjeux.

LES DIFFERENTS RISQUES

1) Le risque inondation

Le risque inondation constitue le principal risque naturel sur le territoire du Pays de Montbéliard. L’agglomération est située à la confluence du Doubs et de l’Allan auxquels s’ajoutent les affluents comme la Savoureuse ou le Gland.
En cas de fortes pluies, les débits de ces cours d’eau s’ajoutent les uns aux autres et sont responsables de crues récurrentes dans de nombreuses communes de Pays de Montbéliard Agglomération.
20 communes sur les 29 sont concernées par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Télécharger les informations sur le risque inondation (pdf - 4.3 Mo)

2) Le risque sismique

Le Doubs a une activité sismique moyenne et régulière du fait de sa situation dans une zone directement en contact avec la chaîne alpine en fin de formation. Le territoire de l’agglomération est compris dans une zone de sismicité 1b, c’est-à-dire correspondant à un aléa modéré.

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3) Le risque mouvement de terrain

 Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol. Plusieurs catégories existent dont quatre susceptibles de se manifester sur le territoire de l’agglomération :


1. Les glissements de terrains qui correspondent à un déplacement de terrains meubles ou rocheux.
2. Les chutes de pierres et de blocs ainsi que les éboulements. Ils sont liés à l’évolution des falaises pentues desquelles se détachent des éléments rocheux.
3. Les effondrements. Ils sont dus à des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) qui peuvent entraîner l’effondrement du toit de la cavité.
4. Retraits et gonflements d’argiles. Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) susceptibles d’’entraîner des fissures sur les bâtiments.

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4) Le risque industriel et transport de matières dangereuses

 Le Pays de Montbéliard compte un nombre très important d’entreprises.
Ces établissements utilisent ou fabriquent des produits chimiques
dangereux, stockent des réserves de gaz, d’hydrocarbures… De plus,
l’ensemble de ces activités crée une circulation importante de matières
dangereuses sur les axes routiers principaux, ferroviaires ou encore les
canalisations.
Ce risque se manifeste par une explosion, un incendie ou le rejet de produit
chimique ou radioactif dans l’environnement.

Télécharger les informations sur le risque industriel et transport et matière dangereuses (pdf - 5.8 Mo)

5) Le risque de rupture du barrage du Chatelot dans le Pays de Montbéliard

 Construit dans les années 1950, le barrage du Châtelot est situé sur la commune de la Chaux de Fonds à une centaine de kilomètres du Pays de Montbéliard. Il est le plus conséquent des trois ouvrages franco-suisse dans le Doubs avec une hauteur de 68,50 mètres et un volume de retenue de 20 millions de m3.
En cas de rupture, 11 communes seraient concernées par l’onde de submersion comprise entre 0 et 8 mètres de haut : Mathay, Mandeure, Valentigney, Audincourt, Taillecourt, Exincourt, Arbouans, Courcelles lès-Montbéliard, Voujeaucourt, Bart et Bavans.

Télécharger les informations sur le risque de rupture du barrage du Chatelot (pdf - 4.9 Mo)

6) Les aléas météorologiques

Les chutes de neige, le verglas, les vents violents, les pluies intenses ou encore les orages et la canicule sont autant d’aléas météorologiques susceptibles de toucher l’agglomération.

Télécharger les informations sur les aléas météorologiques (pdf - 819 ko)

7) Le risque canicule

Le mot « canicule » désigne un épisode de température élevée de jour comme de nuit, sur une période prolongée.
Une forte chaleur devient dangereuse pour la santé dès qu’elle dure plus de trois jours.
Les personnes déjà fragilisées (personnes âgées, personnes atteintes d'une maladie chronique, nourrissons, etc.) sont particulièrement vulnérables. Lors d'une canicule, elles risquent une déshydratation, l'aggravation de leur maladie chronique ou encore un coup de chaleur.
Les personnes en bonne santé (notamment les sportifs et travailleurs manuels exposés à la chaleur) ne sont cependant pas à l'abri si elles ne respectent pas quelques précautions élémentaires.

Télécharger les informations sur le risque canicule (pdf - 6.8 Mo)

8) Le risque nucléaire et radiologique

Le risque nucléaire peut survenir après un accident nucléaire soit après une dégradation brutale ou progressive d’une installation nucléaire ou lors du transport d’un colis radioactif. Il conduit au rejet dans l’environnement de substances radioactives qui émettent des rayonnements ionisants susceptibles de porter atteinte à la population, la faune et la flore.
Cinq centrales nucléaires sont situées dans un rayon d’une centaine de kilomètres du Pays de Montbéliard. La plus proche, la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), est située en bordure du Grand Canal.

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9) Les risques sanitaires

Les risques sanitaires regroupent les risques susceptibles d’affecter la santé de la population du fait d’agents infectieux (virus, bactérie…), de produits chimiques ou de substances radioactives.
Une pandémie grippale est une épidémie caractérisée par la diffusion rapide et
géographiquement très étendue (plusieurs continents ou monde entier) d’un nouveau sous-type de virus.

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10) Le risque d'intoxication au monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore qui provient d’une mauvaise combustion quelle que soit la source d’énergie : bois, gaz, fuel, charbon, essence…
Les appareils de chauffage mal entretenus constituent la principale cause.
Chaque année, près de 5 000 personnes sont victimes d’intoxication à ce gaz.

Télécharger les informations sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone (pdf - 275 ko)

11) Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore d’origine naturelle. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium de la croûte terrestre. Il peut s’infiltrer dans les bâtiments par les fissures et autres voies d’entrée au niveau du sous-sol. Le radon est, après le tabagisme, la cause principale de cancer du poumon. Le Doubs fait partie des 31 départements prioritaires. C’est pourquoi, Pays de Montbéliard Agglomération, avec le soutien technique de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), s’est engagée dans un projet de sensibilisation et de surveillance depuis 2006.

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