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Urbanisme - modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

15.10.2018 11:50
Catégorie : Actualités

En date du 28 septembre 2018, le maire d’Exincourt a prescrit par arrêté n°2018-102 la modification simplifiée du PLU pour rectifier une erreur matérielle affectant le règlement de la zone UY/UX, secteur UYa, article 11 « Aspect extérieur des constructions – Les clôtures implantées en bordure des voies. ».

En date du 28 septembre 2018, le conseil municipal d’Exincourt a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU.

Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 3 janvier 2019 et formuler ses observations dans un registre mise à sa disposition, aux heures habituelles d’ouverture.