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Un demande d’Autorisation de Travaux doit être effectuée pour des travaux réalisés dans les Etablissements recevant du public, qu’ils soient ou non soumis à permis de construire, quelle qu’en soit leur importance.

Si les travaux projetés sont également soumis à permis de construire, ce dossier doit être joint à la demande de permis de construire.

La demande doit être effectuée en 4 exemplaires et transmise à la mairie.

Il sera ensuite transmis à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (SDIS) et à la Sous-Commission départementale d’accessibilité (DDT) pour instruction.

Les travaux ne pourront débuter qu’après autorisation du maire prise après avis de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité (article L 111-8 et L 123-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).